Conditions générales de vente

Les présentes conditons générales de vente s’appliquent entre :
SARL MYLARO, SARL au capital de 2 500 € dont le siège est à La Roche sur Yon (85000), 5
impasse Emile Girardeau, immatriculée au RCS de La Roche sur Yon sous le numéro 517 844 312
Ci-après dénommée « City Training »
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site Internet www.city-training.fr
Ci-après dénommée « le client »
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I. Application et opposabilité des conditions générales de vente
1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque
client pour lui permettre de passer commande.
1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans
réserve du client à ces conditions générales de vente.
1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne
peuvent, sans accord express de City Training, prévaloir sur les présentes conditions.
1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse,
inopposable à City Training quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa
connaissance.
1.5. Le fait que City Training ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des
présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à
se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
II. Prise de commande et confirmation
2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les
différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement,
…). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, City Training ne
pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de
livraison sera facturé 7,20 € TTC au client.
2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de City Training. City Training
se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations
client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer
dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème
pour honorer votre commande.
2.3. Toute réclamation relative à un article sera effectuée auprès du service client indiqué
dans les conditions générales du vendeur. L’exercice du droit de rétraction par un acheteur
sera conforme aux modalités prévues par chaque vendeur dans ses conditions générales.
2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune
modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas
restitué.
III. Prix
3.1. La livraison est offerte. Vous pouvez également retirer les articles dans la salle de votre
choix.
IV. Paiement à la commande
4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa,
Eurocard, Mastercard, JCB, American Express. C’est la raison pour laquelle il n’est pas
pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.
4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la
carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de
change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes
non réglées ne peuvent être livrées.
4.4. Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site www.city-training.fr,
SYSTEMPAY adapte les standards de sécurité les plus exigeants du marché tels que les
techniques de chiffrement SSL 3.0. 128 bits. Les coordonnées bancaires de l’abonné sont
vérifiées et authentifiées en temps réel avant l’enregistrement, grâce au système 3D Secure
de VISA et MASTERCARD, les données des cartes bancaires sont protégées par la
plateforme de paiement certifiée PCI-DSS.
4.5. Un récapitulatif par mail correspondant à la commande passée vous sera transmis
immédiatement.
V. Indisponibilité des produits
La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne
devient définitive qu’à confirmation de la commande.
Il ne pourra être reproché à City Training l’indisponibilité d’un produit dans la livraison,
dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa
commande.
VI. Livraison des produits
6.1. Préparation et acheminement des produits
6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par City Training dans un emballage fermé,
résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
6.1.2. LE CLIENT EST RESPONSABLE DES MENTIONS RELATIVES AU NOM ET A
L’ADRESSE DU DESTINATAIRE, QUI DOIVENT ETRE PRÉCISES, EXACTES ET
COMPLÉTÉS (CODE DE LA PORTE, ÉTAGE, TÉLÉPHONE, …) pour permettre une
livraison dans les conditions normales. City Training ne pourra être tenue responsable d’un
retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse
indiquée. SI LE RETOUR DE LIVRAISON OU IMPOSSIBILITÉ DE LIVRER EST
DUE A UN MANQUE D’INFORMATIONS OU A UNE ERREUR D’ADRESSE, LA
RE-LIVRAISON SERA FACTURÉE 7,20 € TTC AU CLIENT.
6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront
être prise en compte.
6.1.4. City Training, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer
la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur
qu’elle choisira. City Training assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il
appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de
la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause,
aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
6.1.5. EN CAS D’ABSENCE DU DESTINATAIRE OU D’UNE PERSONNE POUVANT
PRENDRE POSSESSION DES ARTICLES LORS DE LA LIVRAISON, LE
TRANSPORTEUR DEPOSERA UN AVIS DE PASSAGE à l’adresse de livraison indiquée
par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, City Training ne peut être tenue
responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du
transporteur.
6.1.6. Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l’adresse suivante :
City Training – 5 impasse Emile Girardeau – 85000 La Roche sur Yon
6.1.7 City Training ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été livré pour les
causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
6.2. Délais de livraison
6.2.1. Les délais de livraison sont de 96 heures maximum.
6.2.2. La date proposée est garantie :
• hors cas de force majeure,
• hors cas de grève des transporteurs,
• à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
• à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la
livraison.
6.2.3 Cette date proposée est garantie pour les commandes passées entre le lundi et le jeudi
(sauf jours fériés français) avant 12 h 00 (midi), heure de Paris et les livraisons sont
effectuées les jours ouvrés non fériés du pays destinataire.
• TOUTES LES COMMANDES PASSÉES LES VENDREDI, SAMEDI ET DIMANCHE
seront expédiées le lundi suivant et donc livrées à partir du mardi uniquement.
• En période de forte activité (du 1er au 31 décembre), les délais ne pourront pas forcément
être garantis.
VII. Transfert de propriété – transfert de risques
7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet
paiement du prix par ce dernier.
7.2. City Training assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la
livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du
moment où le destinataire a accusé réception des produits.
VIII. Réclamations – Litiges
8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le
litige.
8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec
sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et
signées, sur le bordereau de livraison.
8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 14 jours après réception,
au service clients de City Training, par lettre recommandée avec accusé réception :
City Training – 5 impasse Emile Girardeau – 85000 La Roche sur Yon
Vous pouvez également nous contacter par email via le formulaire situé dans la rubrique
“Contact” contact@city-training.fr
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi
(lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation
par City Training, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une
re-livraison.
8. Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de
règlement à l’amiable, devant le Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon (France)
IX. Retours
9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre City Training et le client et
être retourné dans les 14 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris
en compte.
9.2. Toute reprise acceptée par City Training, dans le cas d’un vice apparent ou de non
conformité des produits livrés, qui sera constaté par City Training, permettra au client d’obtenir
le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre
indemnité ou dommages et intérêts.
X. Droit d’accès et de rectification
10.1. Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, City Training traite toutes les informations vous
concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que
les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de
qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur
un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
10.2. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit
d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoire ce droit, vous pouvez
nous contacter :
Par email : contact@city-training.fr
Par courrier : CITY TRAINING – 5 impasse Emile Girardeau – 85000 La Roche sur Yon
Par téléphone : 33 (0) 6 73 06 98 73
10.3. Nos devoirs
Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés. Nous intégrons également la liste Robinson et son équivalent Internet la liste eRobinson, listes des personnes ne souhaitant pas recevoir de courrier à caractère publicitaire.
XI. Interdictions
La client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à
celle de la personne destinataire de sa commande.
Merci d’avoir utilisé www.city-training.fr

1. Champ d’application.
Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute souscription d’abonnement auprès du club de
remise en forme CITY TRAINING par des abonnés non professionnels. Ces conditions générales sont systématiquement
communiquées à tout abonné, préalablement à la conclusion du contrat. Le contrat conclu avec le Client est régi par les conditions
générales en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement, et par les lois et règlements français applicables en la matière.
L’abonné déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales préalablement à la souscription et les avoir acceptées,
sans restriction ni réserve.
En cas de modification ultérieure des présentes Conditions Générales, l’abonné sera informé par voie d’affichage dans les locaux de
CITY TRAINING et sur le site internet : www.city-training.fr.
2. Objet du contrat.
Le contrat a pour objet la souscription d’un abonnement nominatif et incessible ouvrant droit à l’accès aux locaux, installations et
prestations de tous les clubs de remise en forme CITY TRAINING, pour des activités de Musculation, Cardio-training, Fitness, et cours
collectifs, selon un prix et des modalités financières indiqués dans les Conditions Particulières.
L’utilisation des équipements et services est soumise aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’au règlement intérieur du club dont
un exemplaire est remis à l’abonné. L’adhésion aux présentes Conditions Générales emporte adhésion sans restriction ni réserve au
Règlement Intérieur.
3. Information du client.
Le Client reconnait avoir reçu toutes les informations nécessaires à son consentement, et reconnait que la Société a rempli son
obligation d’information quant aux prestations fournies.
4. Prestations.
L’abonnement donne droit à l’accès aux clubs, à l’utilisation des installations et équipements, aux conseils d’un coach selon les horaires
de présence, ainsi qu’au suivi de cours collectifs sur vidéo ou dispensés par un coach. A la demande de l’abonné, un programme
personnalisé d’entrainement pourra être mis en place.
L’accès au club est possible dès la signature du contrat, et après le paiement du premier mois d’abonnement, selon les modalités
définies dans les Conditions Particulières.
5. Prix – Paiement – Remises.
Le prix à payer est celui indiqué dans les Conditions Particulières. Pendant toute la durée de l’abonnement, le prix fixé aux Conditions
Particulières est garanti.
Ce prix est à payer selon les modalités et aux échéances fixées entre les parties, et telles qu’indiquées dans les Conditions
Particulières.
L’abonné ne pourra en aucun cas bénéficier d’offres promotionnelles ou d’opérations commerciales mises en place postérieurement à
la souscription de l’abonnement, et ne pourra prétendre à ce titre à aucune remise ou ristourne de la part du club.
Tout abonné devra en outre acquérir un badge d’accès à un prix de 10 euros TTC.
Tout abonné optant pour le paiement par prélèvements bancaires automatiques devra s’acquitter lors de la souscription de
l’abonnement de frais de dossier de 30 euros TTC.
Le paiement peut se faire par espèces, chèques, carte bancaire. Le paiement peut également être effectué au moyen de prélèvements
bancaires automatiques mensuels. Les conditions de paiement applicables à l’abonnement sont définies dans les Conditions
Particulières.
6. Défaut de paiement.
Pour tout défaut de paiement, l’abonné sera redevable d’une pénalité forfaitaire de 10 euros TTC pour frais de traitement.
En cas de défaut de paiement d’une échéance, l’accès au club pourra être suspendu jusqu’à paiement de l’échéance due. En cas de
second défaut de paiement, consécutif ou non, et à défaut de paiement des échéances dues après mise en demeure par courrier
simple au domicile de l’abonné restée infructueuse pendant un délai de 15 jours, City Training se réserve le droit de résilier
unilatéralement le présent contrat, et de poursuivre le paiement des sommes dues devant la juridiction compétente en pareille matière.
Dans tous les cas de non-paiement, le badge d’accès de l’abonné pourra être bloqué jusqu’à régularisation des paiements.
7. Durée.
La durée du contrat dépend de la formule choisie par l’abonné, telle qu’indiquée dans les Conditions Particulières, parmi les formules
suivantes :
Formule Annuelle : En cas de paiement par prélèvements bancaires automatiques, la durée du contrat est de treize mois
à compter de la date de souscription de l’abonnement. . A l’issue de ces 13 mois, l’abonnement est reconduit mensuellement par tacite
reconduction. Le premier mois d’abonnement est payé lors de la souscription de l’abonnement. Le paiement est par la suite effectué au
moyen de 12 prélèvements bancaires automatiques mensuels.
En cas de paiement autrement que par prélèvements bancaires automatiques, la durée du contrat est de 12 mois, à compter de la date
de souscription de l’abonnement. A l’issue de ces 12 mois, l’abonnement est reconduit mensuellement par tacite reconduction.
Formule Mensuelle : La durée du contrat est d’un mois, à compter de la date de souscription. A l’issue du premier mois, l’abonnement
est reconduit mensuellement par tacite reconduction. Le premier mois d’abonnement est payé lors de la souscription de l’abonnement.
8. Conditions relatives à l’abonné.
La souscription du présent contrat est réservée aux personnes majeures, ou aux personnes mineures titulaires d’une autorisation
fournie par son ou ses représentant(s) légal(aux). Toute personne mineure devra en informer volontairement la direction du club lors de
la souscription de l’abonnement.
9. Obligations de l’abonné.
L’abonné s’oblige à respecter les présentes conditions générales, ainsi que le Règlement Intérieur du club.
Lors de son inscription, tout nouvel abonné devra produire un certificat médical de moins d’un mois ne faisant état d’aucune contre-indication à la pratique sportive. En cas de non présentation du certificat dans le mois suivant la souscription de l’abonnement,
l’abonnement pourra être suspendu jusqu’à présentation du certificat. A l’issue d’une période de suspension de trois mois, CITY
TRAINING se réserve le droit de résilier unilatéralement l’abonnement.
Ce certificat médical devra être renouvelé annuellement, sans qu’il soit nécessaire pour le club d’en faire la demande. En cas de non
renouvellement de ce certificat, le club se réserve le droit de résilier l’abonnement, après mise en demeure par courrier simple au
domicile de l’abonné de produire le certificat, restée infructueuse pendant un délai de 15 jours.
Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, le club informe le membre de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de
personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être
victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
L’abonné a l’obligation de se conformer aux normes et obligations de sécurité relatives à l’utilisation des appareils mis à sa disposition.
L’abonné a l’obligation de solliciter les conseils d’un coach avant toute première utilisation d’un appareil.
10. Résiliation à l’initiative de CITY TRAINING.
L’abonnement pourra être résilié de manière unilatérale par CITY TRAINING pour l’un des motifs suivants :
-Non-paiement des échéances dues, après mise en demeure dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes,
-Exclusion de l’abonné dans les cas prévus au 11. des présentes Conditions Générales et au Règlement Intérieur,
-Non présentation ou renouvellement du certificat médical dans les conditions définies à l’article 9 des présentes.
En cas de résiliation par CITY TRAINING, les sommes restant dues jusqu’à la fin de l’abonnement annuel deviennent immédiatement
exigibles.
11. Exclusion de l’abonné
L’abonné pourra être exclu par CITY TRAINING en cas de :
-Non-respect du règlement intérieur, conformément à l’article 11 de ce même règlement.
-Fraude dans l’utilisation de l’appareil d’accès par badge,
-Fraude dans la constitution du dossier d’abonnement,
-Inobservation des consignes de sécurité du club ou utilisation inappropriée des appareils créant un risque pour la personne de
l’abonné, les autres utilisateurs ou le personnel du club.
Cette exclusion sera notifiée à l’abonné par courrier simple.
L’exclusion de l’abonné entraîne la résiliation unilatérale de l’abonnement par CITY TRAINING, et l’exigibilité immédiate des sommes
restant dues jusqu’à la fin de l’abonnement annuel.
12. Résiliation par l’abonné.
En cas d’impossibilité définitive pour l’abonné d’accéder aux clubs ou d’incapacité définitive à pratiquer une activité sportive, résultant
notamment d’un déménagement à plus de 50 km d’un club, d’une incapacité physique totale ou partielle ou d’un décès, le contrat peut
être résilié de plein droit à la demande de l’abonné ou de ses ayant-droits, sur production d’une attestation médicale, de déménagement
ou de l’avis de décès accompagnant la demande de résiliation, envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à : CITY
TRAINING, 5, impasse Emile GIRARDEAU, 85000 LA ROCHE SUR YON.
Dans le cas d’un abonnement annuel, l’abonné dispose de la faculté de résilier son abonnement à l’issue des treize premiers mois, en
informant CITY TRAINING de sa volonté, au moins un mois avant le terme du contrat, par lettre recommandée avec avis d’accusé de
réception adressée à l’adresse suivante : CITY TRAINING, 5, impasse Emile GIRARDEAU, 85000 LA ROCHE SUR YON.
Dans le cas d’un abonnement mensuel, ou après les treize premiers mois d’abonnement annuel, la résiliation sera effective un mois
après la date de réception du courrier recommandé de résiliation et le prélèvement d’une dernière mensualité.
Conformément aux dispositions du code de la consommation, CITY TRAINING informe l’abonné que l’article L136-1 du Code de la
consommation prévoit que : « Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou
courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la
reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information,
délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre
gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date
de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée,
sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes
correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes
dues sont productives d’intérêts au taux légal.
Les dispositions, du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles
particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. »
13. Suspension et prorogation de l’abonnement.
En cas d’incapacité médicale temporaire à pratiquer une activité sportive supérieure à un mois, l’abonné devra communiquer à CITY
TRAINING un certificat médical, dans un délai d’une semaine suivant la survenance de cette incapacité. Cette communication pourra
être faite par mail à l’adresse : contact@city-training.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : CITY
TRAINING, 5, impasse Emile GIRARDEAU, 85000 LA ROCHE SUR YON. L’abonnement pourra être suspendu pendant toute la durée
de l’incapacité, et prorogé pour une durée équivalente, à l’issue de la période d’incapacité. Les prélèvement bancaires seront
suspendus pendant la durée de l’incapacité, et reprendront à la fin de celle-ci selon la fréquence et pour la durée restant à courir.
L’abonnement ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une suspension et/ou d’une prorogation en cas de fermeture temporaire du club
pour une durée inférieure à 15 jours.
14. Responsabilité.
CITY TRAINING ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant du non-respect par l’abonné des consignes et
normes de sécurité.
L’abonné reste responsable de l’utilisation qu’il fait des équipements, et s’engage à les utiliser en conformité avec les consignes de
sécurité décrites par le coach lors de la première utilisation.
15. Médiation
Conformément aux articles L152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un
médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, notamment auprès de la
Commission de la médiation de la consommation (art. L.534-7 du Code de la consommation). A cet effet, CITY TRAINING garantit à
l’abonné le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
16. Loi informatique et libertés.
Le traitement informatique du dossier de l’abonné, dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, ouvre droit à un
accès et à un droit à rectification et d’opposition aux données du dossier.
Signature de l’abonné, précédée de la date et de la mention :
« Bon pour acceptation des conditions générales »